Règles commerciales

1. Objet

Les présentes Règles commerciales s'appliquent aux achats effectués par des professionnels sur Speedclic : packs publicitaires, mises en avant dans l'annuaire, publicités d'événements et autres services payants.

Elles complètent les Règles d'usage, qui s'appliquent aussi.

2. Qui vend

Les services sont vendus au professionnel par le bureau Speedclic de sa zone (revendeur agréé), dont l'identité figure sur la commande et sur la facture. Speedclic fournit la plateforme et les emplacements.

L'achat est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

3. La commande

Le professionnel compose son panier depuis son espace ; tout le panier forme une seule commande et un seul paiement.

Avant de confirmer, il choisit la date de début de chaque article et voit sa date de fin. Le prix est figé au moment où la commande est passée : une évolution ultérieure du barème ne la modifie pas.

4. Les prix

Les prix du barème sont hors taxes. Les taxes applicables dans le pays du professionnel sont ajoutées au total et figurent sur la facture.

Le barème est le même pour tous et ne se négocie pas. Les remises de durée et de volume sont calculées automatiquement et s'appliquent l'une après l'autre.

Un code promotionnel émis par Speedclic peut réduire le total d'une commande ; un seul code par commande, non cumulable.

5. Le paiement

Aucun service ne démarre avant que la commande soit entièrement payée. Le paiement est constaté par le bureau. Le service démarre à la date de début choisie ; sans date choisie, au jour du paiement complet. Un paiement complété après la date choisie ne décale pas la période : payez avant le début.

Si un paiement revient impayé après le démarrage, la somme redevient due ; le service va à son terme et le compte du professionnel passe en impayé jusqu'à régularisation.

6. Durées

Une période se compte de date à date : un mois commencé le 1er septembre finit le 30 septembre. Quand le jour correspondant n'existe pas, la période s'arrête au dernier jour du mois.

7. Annulation

Un service démarré va à son terme et n'est pas remboursé, même partiellement.

L'achat étant fait par un professionnel pour son activité, il n'ouvre pas de droit de rétractation.

8. Les contenus publicitaires

Le professionnel fournit ses visuels, textes et liens, et en est seul responsable. Il garantit en détenir les droits et qu'ils sont licites dans les pays de diffusion.

Speedclic peut refuser ou retirer un contenu illicite, trompeur ou contraire aux Règles d'usage ; le service n'est alors pas remboursé si le manquement vient du professionnel.

9. Facturation

La facture est émise par le bureau qui encaisse et adressée au professionnel, avec les mentions légales et les taxes applicables. Elle est disponible dans l'espace de gestion du professionnel.

10. Statistiques et responsabilité

Les statistiques présentées (affichages, clics, consultations) sont mesurées par Speedclic et fournies à titre indicatif ; elles excluent autant que possible les robots.

Speedclic s'engage à diffuser les services achetés pendant leur période. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

11. Données et droit applicable

Les données du professionnel sont traitées selon les Règles d'usage.

Les présentes règles sont soumises au droit du pays de l'éditeur. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable.